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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Ce site est publié par MOON DRIVE  sarl , 25 BP 1188 Abidjan 25, Abidjan Cocody-Djibi, Immeuble COSY, (Côte d’Ivoire)
La personne responsable de la publication pour ce site est Madame Maimouna COULIBALY

  1. Conditions Générales

Nous vous prions de lire avec soin les Conditions Générales avant d’utiliser le site moondriveci.com ou de faire une réservation. Elles sont accessibles grâce au lien en bas de chaque page du site. Nous vous conseillons de les imprimer et d’en garder une copie au besoin.
L’utilisation du site moondriveci.com implique l’acceptation complète des Conditions Générales incluant notre Politique de Confidentialité.

Les Conditions Générales s’ajoutent aux conditions spécifiques valables pour chaque type de produit ou service offert sur le site.

  1. La responsabilité du visiteur et/ ou du client

Vous acceptez de ne pas utiliser le site moondriveci.com à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits de MOON DRIVE Sarl ou à un tiers, et un particulier,

Outre cette première disposition, vous vous engagez à ne pas utiliser  le site pour distribuer des informations illégales, diffamatoires, discriminatoires, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ou de Moon Drive Sarl, à son système informatique, à ne pas modifier le site, ou l’utiliser pour transmettre des virus et autres bombes logiques ou des commettre des méfaits pouvant être qualifiés comme délits informatiques.

Il en est de même pour les brevets d’invention, marques déposées, secrets de fabrication, droits d’auteur (copyright), droits relatifs aux bases de données ou d’autres droits de propriété intellectuelle de n’importe quelle personne ou entité, pour lesquels vous prenez l’engagement de ne point violer les règles de propriété.

L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité de toute personne ou entité, notamment d’un agent Moon Drive, ou exposer faussement ou déformer de toute autre façon votre affiliation avec toute personne ou entité.

Et enfin à respecter ces conditions générales d’utilisation. Si vous ne respectez pas ces obligations, Moon Drive se réserve le droit de vous interdire et de vous bloquer immédiatement l’accès au site et au réseau sans versement de dommages et intérêts.

  1. La mise à jour des informations

Moon Drive s’efforce de s’assurer que l’information contenue sur le site moondriveci.com soit correcte lors de sa mise en ligne, et ne peut par conséquent être tenu responsable de toutes erreurs, omissions ou informations incomplètes, imprécises ou devenues obsolètes.

Cependant, elle tient à rappeler que des mises à jour fréquentes sont opérées pour assurer à ses clients en temps réel et utile une connexion en phase avec la réalité de ses attentes.

  1. La Propriété Intellectuelle

Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle du site moondriveci.com ainsi que tous les contenus du site restent la propriété de Moon Drive. Les éléments contenus sur le site moondriveci.com sont la propriété de Moon Drive à moins qu’ils ne soient identifiés comme appartenant à des tiers. Le nom Moon Drive et toutes les marques déposées par Moon Drive, logos ou graphismes affichés sur le site moondriveci.com sont les marques déposées de Moon Drive ou ses filiales. Les autres noms d’entreprises et de produits ou services affichés sur le site sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ou la licence d’utilisation de quelque marque que ce soit et vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du site Moondriveci.com et/ou les produits et les services offerts sur le site Moondriveci.com en tout ou partie.

  1. Nos liens avec des sites tiers

Le site Moondriveci.com offre plusieurs opportunités de connexion via d’autres sites partenaires par la présence de liens vous permettant d’y accéder. Il est bon de savoir que ces autres sites internet ne sont pas soumis aux règles du site Moondriveci.com relatives au traitement de vos informations personnelles. Lorsque vous cliquez vers ces sites, les règles du site Moondriveci.com cessent immédiatement de s’appliquer. Nous vous incitons à prendre connaissance des conditions de tous les sites tiers s’appliquant aux données personnelles afin de comprendre leurs procédures de collecte, d’utilisation et de diffusion des données vous concernant.

  1. La clause de garantie

Toute utilisation du site Moondriveci.com est faite à vos risques exclusifs.

Le présent site est diffusé tel quel et selon les disponibilités. Moon Drive n’offre aucune garantie ni ne peut assurer que le site peut satisfaire à vos demandes, ou qu’il ne sera jamais interrompu, toujours accessible, ne contenant pas d’erreur.

Aussi, Moondriveci.com ne peut garantir que le résultat qui pourra être obtenu en utilisant le site Moondriveci.com soit conforme ou fiable. La qualité des produits, services, informations ou autres acquis ou obtenus via le service offert peut ne pas réponde à votre attente, ainsi que toutes les erreurs qui pourront être corrigées.

Vous serez en conséquence l’unique responsable de tout dommage survenant à votre système informatique ou de la perte de données qui résulteraient de l’utilisation du site. Il ne peut découler du site aucun conseil ou information qui puisse créer de garantie ou d’obligation si elle n’est expressément mentionnée dans les présentes conditions d’utilisation du site.

Bien que les précautions d’usage soient prises pour assurer la sécurité et la plénitude des accès « sans fil » [Wi-Fi] en réseau et sur Internet, Moon Drive ne peut garantir que l’usage de ce type de connexion soit totalement sécurisé.

En conséquence, vous acceptez irrévocablement que l’usage de tels procédés techniques s’effectue à votre seule initiative et à vos risques et reconnaissez assumer l’entière responsabilité de tous dommages à votre système informatique et/ou de toute perte de données qui en résulterait.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Moon Drive Sarl déclare n’assumer aucune responsabilité quant à toutes garanties, conditions et autres dispositions de toutes sortes qu’elles soient explicites ou implicites, incluant notamment, sans que l’énumération qui suit soit limitative, tout usage commercial, normes de qualité, et tout retard relatif à la fourniture de services.

  1. La limitation de Responsabilité

Certaines dispositions légales ne permettent pas d’exclure certaines garanties, ou la limitation ou encore l’exclusion de responsabilité pour des dommages fortuits ou indirects.

En conséquence, certaines des limitations stipulées à l’article qui précède peuvent ne pas s’appliquer. En particulier, rien dans les présentes conditions d’utilisation ne pourra affecter les droits de tout consommateur ou exclure ou limiter quelque responsabilité que ce soit en cas de décès  ou de dommages corporels qui surviendrait du fait de la négligence ou la faute de Moon Drive Sarl.

Vous reconnaissez expressément et acceptez que Moon Drive Sarl, ses dirigeants, directeurs, employés ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, fortuit, consécutif ou dommages et intérêts, notamment, sans que l’énumération qui suit soit limitative, des dommages pour le manque à gagner, perte de clientèle, d’usage ou de données ou d’autres types de pertes (même si Moon Drive a été avisé de la possibilité de tels dommages), résultant de l’utilisation du site Moondriveci.com.

Vous reconnaissez expressément et convenez que Moondriveci.com ne sera pas responsable de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Moondriveci.com; du coût de la fourniture des produits et services de remplacement résultant de tout bien, donnée, information ou service acquis ou obtenu, ou message reçu, ou transaction conclue directement ou indirectement à partir du site Moondriveci.com; d’accès non autorisés, d’altérations dans  vos transmissions ou données ; des déclarations ou des agissements de tout tiers sur le site Moondriveci.com

  1. La Politique de Confidentialité

Les conditions de la Politique de Confidentialité de Moondriveci.com sont incluses dans ces Conditions Générales. Vous acceptez que Moon Drive Sarl utilise vos informations personnelles conformément aux conditions exposées par la Politique de Confidentialité de Moon Drive.

  1. La Politique de sécurité

Moon Drive SARL utilise une technologie sécurisée pour la sauvegarde de vos données personnelles et la protection des transactions financières. Moon Drive Sarl  agit conformément aux procédures et aux normes de sécurité prévues par la Politique de Sécurité de Moon Drive .

  1. Les généralités

Le fait pour Moon Drive SARL de ne pas se prévaloir ou de ne pas exiger l’exécution d’un quelconque droit ou stipulation des présentes conditions d’utilisation du site ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou stipulation. Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle par décision d’une juridiction compétente, les parties conviennent que cette invalidation n’entraînera pas la nullité des autres stipulations des présentes conditions. Les titres des articles des présentes conditions sont  purement énonciatifs et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

  1. Loi applicable

Ces Conditions Générales sont régies par le droit ivoirien et sont accessibles sur Moondriveci.com hébergé sur le Territoire français.  Cependant, la loi ivoirienne est applicable, et les Tribunaux de Côte d’Ivoire.

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