MENTION LEGALE

1) PUBLICATION DU SITE

  1. a) Responsable du Site :

MOON DRIVE SARL – 25 BP 1118 ABIDJAN 25 COTE D’IVOIRE – Telephone: + 225 _______________ – Web : www.moondriveci.com

  1. b) Site édité par :

__________ / Adresse  géographique : ________________________ – Téléphone: ____________  – Web : _________________

  1. c) Site réalisé par :

__________ / Adresse  géographique : ________________________ – Téléphone: ____________  – Web : _________________

  1. d) Site hébergé par :

__________ / Adresse  géographique : ________________________ – Téléphone: ____________  – Web : _________________

 

2) INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance pourra interrompre à tout moment le site.

 

3) APPLICATION DE LA LOI

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit ivoirien et relève de la compétence exclusive des Tribunaux de la République de Côte d’ivoire.

Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.